Fraude à la commission

La plupart du temps cette arnaque se présente sous la forme d’un E-mail (parfois d’une lettre ou d’un fax) dans lequel une personne inconnue affirme être en possession d’une importante somme d’argent, par exemple suite à un héritage ou alors issue d’un fonds tombé en déshérence. Cette personne cherche un « associé » pour l’aider à transférer l’argent, en échange d’un pourcentage de cette somme. Si la victime accepte, on lui demande petite à petit d’effectuer divers paiements, nécessaires à soi-disant couvrir des frais, préalablement au versement. Bien entendu le versement n’aura jamais lieu. Les victimes sont également invtées à communiquer leurs numéros de comptes bancaires et d’autres données personnelles ainsi qu'à transmettre des documents signés par leurs soins.

Diverses variantes existent sur ce modèle consistant à solliciter des paiements préalablement au versement d’un hypothétique gros gain. Un cas très répandu est celui de fausses loteries organisées online et auxquelles la victime n’a cependant jamais participé. Il n’est bien entendu pas possible de gagner des centaines de milliers ou des millions de francs à une loterie, sans même y avoir participé.

Les criminels à l’œuvre savent faire preuve d’imagination et les méthodes évoluent sans cesse. Mais le principe reste le même, et toute offre qui semble trop belle pour être vrai doit être traitée avec la plus grande prudence.

Différents indices permettent de reconnaître une arnaque à la nigériane :

• Vous êtes contacté par un inconnu qui vous aurait « choisi » pour bénéficier d’une offre extrêmement lucrative, se chiffrant en centaine de milliers ou en millions de francs
• Il s’agit d’un courrier impersonnel
• Il faut procéder à divers paiements avant de pouvoir toucher l’argent
• L’interlocuteur insiste pour que le versement se fasse par un moyen de paiement bien précis (bien souvent un système de transfert d’espèces comme western union ou moneygram)

Si vous avez déjà procédé à des versements, nous vous recommandons de vous adresser à la police cantonale et éventuellement de déposer plainte pour escroquerie. Vous devez néanmoins savoir qu'une affaire ne peut être poursuivie en justice que si l'ensemble des éléments constitutifs d'infraction au sens de l'art. 146 CP sont réunis.
Les perspectives d'ouverture d'une procédure pénale pour escroquerie et de récupération des sommes versées sont cependant minces. En effet, en vertu de la jurisprudence en vigueur, les éléments constitutifs de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP ne sont réunis que si l'auteur a usé d'astuce. Ainsi, le droit pénal ne protège pas la victime si celle-ci aurait pu se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). En outre, le mode opératoire des auteurs de fraudes à la commission est connu de longue date, particulièrement grâce aux mises en garde que l'Office fédéral de la police et ses partenaires ont publiées au cours des dernières années. Le but principal est ainsi de prévenir les délits avant qu’ils ne puissent se réaliser. Par ailleurs, même dans l’hypothèse d’une procédure pénale, il est souvent difficile de remonter jusqu’à ce type d’escrocs qui opèrent depuis l’étranger.

• Il convient de ne pas donner suite à ce type de sollicitation : ne répondez en aucun cas et détruisez le message.
• Ne transmettez aucune information personnelle.
• En cas de doute, vous avez la possibilité d’annoncer le cas au SCOCI, qui saura vous renseigner sur l’attitude à adopter.
• Afin d’éviter de recevoir ce type de messages à l’avenir, il convient d’observer certaines mesures de protection contre les courriels indésirables (spam). Différents conseils sont disponibles dans le chapitre « spam » de notre site.