Spam

De quoi s’agit-il ?

Les spams sont des messages non sollicités envoyés en masse, notamment sous forme de courriels ou de SMS. L'envoi étant automatisé, il est possible d'atteindre un grand nombre de destinataires en peu de temps et à peu de frais. Les spams, la plupart du temps d'origine commerciale, constituent à l'heure actuelle une part importante des envois de messages électroniques dans le monde.

Bases légales
Selon la loi sur les télécommunications (LTC) et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), l'envoi de spams est interdit en Suisse depuis le 1er avril 2007.

Selon l'art. 3, let. o, LCD, le publipostage de masse par voie de télécommunication n'est plus autorisé que sous certaines conditions. La publicité de masse n'ayant aucun lien direct avec une information demandée doit en principe satisfaire aux trois conditions suivantes:

la publicité de masse doit être envoyée avec le consentement du destinataire (modèle opt-
in),
l'adresse de l'expéditeur doit être correcte,
le destinataire doit avoir la possibilité de refuser gratuitement le document publicitaire.

Seule exception: une personne qui communique son adresse à l'occasion d'un achat et qui est alors informée des possibilités de refus peut recevoir de la publicité de la part du vendeur.

L'art. 3, let. o, LCD correspond à l'art. 13 de la directive relative à la protection des données de l'Union européenne et est ainsi conforme au droit européen.

Nos conseils
Chaque utilisateur devrait toutefois être conscient qu'il n'est pas possible de se protéger à 100% contre les spams. Cela dit, en se montrant prudent lorsqu'il s'agit de communiquer son adresse électronique et en respectant quelques règles de base, il est possible de réduire considérablement les courriels indésirables.

Communiquez votre adresse électronique avec prudence;
en principe, vous ne devriez communiquer votre adresse électronique qu'à des personnes ou à des institutions que vous connaissez. Utilisez une deuxième adresse pour les forums de discussion, les listes de diffusion, etc.

Les spammers utilisent des programmes automatiques qui recherchent, sur Internet, des adresses valables. Au cas où vous devriez publier votre adresse électronique sur Internet, il est conseillé de la présenter sous une forme telle que seules des personnes, et non des programmes, puissent la lire. Vous pouvez par exemple remplacer l'arobase @ par "at" ou encore coder votre adresse de messagerie.

Evitez les adresses électroniques trop courtes;
les spammers se servent de programmes essayant toutes les combinaisons des adresses courtes. L'adoption d'une longue adresse électronique offre une certaine protection.

Utilisez les filtres proposés par les programmes de courrier électronique;
de nombreux programmes de courrier électronique proposent un service de filtre des messages entrants.

Ne répondez pas aux spams et effacez-les immédiatement;
en répondant à un spam, vous indiquez à l'expéditeur que l'adresse est valable, ce qui l'incite à continuer à envoyer de tels messages.

Utilisez la fonction de copie cachée en cas d'envoi à de nombreuses adresses électroniques;
vous pouvez inscrire les noms des destinataires dans le champ de la copie cachée "BCC" (blind carbon copy). Les destinataires ne peuvent pas voir les adresses électroniques figurant dans ce champ et les spammers arrivent moins facilement à les identifier.

Je reçois des spams. Que puis-je entreprendre et à qui m'adresser?

Depuis l'entrée en vigueur de l'interdiction du pollupostage en Suisse, les fournisseurs de services de télécommunication sont également tenus de lutter contre les spams. Ces dispositions sont réglées à l'art. 45, al. 2 et à l'art. 45a de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi qu’aux arts. 82 et 83 de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Les fournisseurs de services de télécommunication doivent respecter les points suivants:

Ils doivent protéger leurs clients contre l'envoi de spams pour autant que cela soit techni
quement possible.
Une fois qu'ils en ont été informés, ils sont tenus d'empêcher que leurs clients envoient ou transfèrent des spams. Ils peuvent en outre supprimer les spams et exclure de leurs réseaux les clients qui envoient ou transmettent des spams.
Ils doivent proposer un service auquel peut être annoncée la publicité de masse non sollicitée.

Lorsque des clients établissent de manière vraisemblable, par écrit, qu'ils reçoivent des spams, les fournisseurs de services de télécommunication doivent leur communiquer les renseignements dont ils disposent sur l'expéditeur des messages.

Si vous êtes victime de spamming, vous devez savoir si le spam a été envoyé ou s'il a été transféré depuis la Suisse. Vous pouvez notamment utiliser à cette fin des programmes disponibles librement sur Internet. Si l'expéditeur est en Suisse, nous vous recommandons d'annoncer à votre fournisseur de services de télécommunication (en d’autres termes, l’entreprise qui vous facture votre connexion internet) que vous recevez des spams.

L'envoi de spams est punissable lorsqu'il est fait intentionnellement. C'est ce que stipule l'art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD). S'il s'agit d'un spam, en d'autres termes d'une publicité déloyale envoyée intentionnellement, en lien avec la Suisse, vous avez alors la possibilité de déposer une plainte contre l'expéditeur auprès d'un poste de police local. C'est à vous d'estimer si le dommage justifie une éventuelle poursuite pénale. L'envoi de spams est un délit poursuivi sur plainte et la poursuite pénale relève des cantons.

Des informations complémentaires sur la problématique du spam sont notamment disponibles sur les Sites Internet de l'OFCOM et MELANI.