Arnaques lors de ventes sur Internet

En plus de cibler des acheteurs potentiels, les escrocs visent également des vendeurs qui utilisent les sites d’enchères en ligne ou de petites annonces. Bien souvent, l’acheteur intéressé souhaite payer par un chèque qui se révélera par la suite être un faux. Mais d’autres moyens de paiement peuvent parfois également être utilisés.

Les bases légales
Si vous êtes victime de ce type d’arnaque, nous vous recommandons de vous adresser à la police cantonale et éventuellement de déposer plainte pour escroquerie. Vous devez néanmoins savoir qu'une affaire ne peut être poursuivie en justice que si l'ensemble des éléments constitutifs d'infraction au sens de l'art. 146 CP sont réunis.
Les perspectives d'ouverture d'une procédure pénale pour escroquerie et de récupération des sommes versées sont cependant minces. En effet, en vertu de la jurisprudence en vigueur, les éléments constitutifs de l'escroquerie au sens de l'art. 146 CP ne sont réunis que si l'auteur a usé d'astuce. Ainsi, le droit pénal ne protège pas la victime si celle-ci aurait pu se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). En outre, le mode opératoire des auteurs de ce type d’arnaques est connu de longue date, particulièrement grâce aux mises en garde que l'Office fédéral de la police et ses partenaires ont publiées au cours des dernières années. Le but principal est ainsi de prévenir les délits avant qu’ils ne puissent se réaliser. Par ailleurs, même dans l’hypothèse d’une procédure pénale, il est souvent difficile de remonter jusqu’à ce type d’escrocs qui opèrent depuis l’étranger.

Avant d’envisager de vendre un article à un acheteur potentiel, nous vous recommandons d’être attentif aux éléments suivants

1 – Le vendeur est-il identifiable clairement ?

Comme c’est le cas lors de l’achat sur Internet, il convient de pouvoir identifier très précisément son interlocuteur. Cela signifie que le vendeur doit être en mesure de fournir des données exactes et vérifiables sur sa personne (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).

2 – La personne souhaite-t-elle régler par chèque ?

Ce mode de paiement est bien souvent favorisé par les escrocs, puisqu’il peut s’écouler une période de temps relativement longue entre la réception du chèque et sa validation par la banque. En clair, il arrive souvent que l’escroc émette un faux chèque. Dès sa réception, le vendeur envoie la marchandise, et ce n’est que plus tard qu’il se rend compte que le chèque était un faux. Une variation fréquente de cette méthode consiste à émettre un (faux) chèque d'une somme supérieure au prix de vente, puis de demander le remboursement de la différence par la suite. Le remboursement est effectué avant que le vendeur ne se rende compte que le chèque était un faux.

3 – L’acheteur vous fait parvenir un E-mail attestant que l’argent a bien été versé ?

Il convient de ne pas se laisser abuser par des E-mails provenant soi-disant d’une banque ou d’un service de paiement, affirmant que l’argent a été transféré. Les escrocs utilisent fréquemment des E-mails falsifiés et il convient de s’assurer que l’argent a bien été versé avant de céder la marchandise.

4 – L’acheteur potentiel est-il basé à l’étranger ?

Il ne s’agit pas là d’un critère absolu devant impliquer un refus de la transaction dans tous les cas, mais qui nécessite néanmoins d’agir avec prudence. En effet, dans un cas d’escroquerie, il sera d’autant plus difficile de récupérer son argent si l’acheteur se situe à l’étranger. Par ailleurs, il convient toujours de se demander pourquoi un acheteur potentiel s’intéresse à un bien se situant à l’étranger, impliquant automatiquement des frais de livraison plus important.

Que faire en cas de sollicitation ?
Lorsque des acheteurs suspects opèrent sur des sites d’enchères en ligne ou de petites annonces, il convient d’en informer immédiatement l’administrateur du site. En effet, seul ce dernier a la possibilité de supprimer un profil d’utilisateur et ainsi éviter que d’autres consommateurs se retrouvent victime. En cas de doute, ou alors si l’on souhaite simplement signaler une offre d’achat suspecte, le SCOCI peut être contacté par le biais de son formulaire d’annonce