Pornographie enfantine
Ces dernières années, le marché de pornographie enfantine s’est fortement développé, profitant tout particulièrement de l’utilisation massive d'Internet.
En général, les images d’enfants abusés sexuellement sont enregistrées sur la Toile, ce qui permet de les rendre accessibles dans le monde entier par un simple clic de souris. De plus, les images ou vidéos sont souvent échangées entre adeptes ou vendues par des groupes criminels. Par conséquent, les enfants se retrouvent doublement victimes de leurs agresseurs car ils subissent non seulement le traumatisme dû à l'exploitation sexuelle, mais sont également affectés par la diffusion sans frontières et irrémédiable des images les concernant.
D’un point de vue juridique, la notion de pornographie enfantine est perçue différemment d'un pays à l'autre. Un accord a toutefois été trouvé sur une définition minimale qui définit la pornographie enfantine comme des illustrations mettant en scène un enfant qui participe à une activité sexuelle ou la représente. Il peut s’agir de photos d'enfants nus comme d’images explicites et violentes d'exploitation sexuelle d'enfants.
Les bases légales
L'art. 197 du code pénal suisse (CP), consacré à la pornographie, indique quelles formes et quels usages de pornographie sont interdits. Ainsi, celui qui fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessibles ou met à disposition des images, des écrits, des enregistrements sonores et visuels ou des représentations pornographiques mettant en scènes des actes d’ordre sexuels avec des enfants se rend coupable d’infraction selon l’art 197 ch.3 CP. Depuis le 1er avril 2002, il n'est en outre plus admis d'acquérir, d'obtenir par voie électronique et de posséder ce genre de photos. Par ailleurs, un arrêt du Tribunal fédéral a admis que le téléchargement d’images pédopornographiques va au-delà de la simple possession et doit être considéré comme fabrication de pornographie dure au sens de l’art. 197 ch. 3 CP.
En Suisse, les photos d'enfants qui insistent de manière exagérée sur les parties génitales sont interdites, tout comme celles les exhibant dans des positions ou des situations provocatrices, dans le but d'exciter sexuellement la personne qui les regarde.
La grande majorité du matériel de pornographie enfantine est aujourd'hui diffusé par le biais d'Internet. Des fournisseurs fabriquent de manière parfois très professionnelle de la pornographie enfantine et des images érotiques mettant en scène des enfants. Il existe par ailleurs une grande quantité de matériel de pornographie enfantine fabriqué par des particuliers appartenant à l'entourage proche des enfants, de même que du matériel montrant les abus commis par des personnes pratiquant du tourisme sexuel visant des enfants ou par des clients d'enfants prostitués. La pornographie enfantine est soit vendue par le biais de sites Internet commerciaux, soit échangée dans des groupes fermés ou via des réseaux peer-to-peer. Ainsi, des groupes criminels profitent d'Internet pour réaliser d'importants gains grâce à la pornographie enfantine, tandis que les pédophiles s'échangent du matériel pour assouvir leurs besoins sexuels.
Qu'est-ce qu'entreprend le SCOCI pour lutter contre la pornographie enfantine?
Le SCOCI ne se limite pas à recevoir des informations de la population, il recherche lui-même activement les contenus illicites sur Internet. A ce titre, il se concentre actuellement exclusivement sur les contenus relevant de la pornographie enfantine ou sur ceux qui concernent des personnes essayant, dans un but sexuel, de s'approcher d'enfants par le biais d'Internet. Lorsque le SCOCI constate un lien avec l'étranger, il met les informations à disposition des autorités concernées via Interpol. Enfin, le SCOCI met à disposition des fournisseurs d’accès Internet suisse une liste de sites proposant du contenu pédopornographique, afin que ces derniers en interdisent l’accès à leurs clients.
