Compétences cantonales et fédérales

En principe, la poursuite pénale des abus relatifs aux techniques d'information et de communication est du ressort des cantons : cela concerne la criminalité d'ordinateur (art. 143, 143bis, 144bis, 147 et 150 al. 3 CP) et aussi les délits pénaux commis à l'aide d'Internet ou d’un ordinateur, comme la représentation de la violence (art. 135 CP), l’escroquerie (art. 146 CP), la pornographie dure (art. 197 CP), les délits contre l'honneur (art. 173 ss CP), la discrimination raciale (art. 261bis CP), les violations des droits d'auteur (art. 67 LDA) et la violation du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP). A cet égard, les compétences fédérales se limitent aux infractions ressortant de la juridiction fédérale (art. 23 ss CPP). Selon l’article 27 al. 2 CPP, le SCOCI peut entreprendre des investigations préliminaires pour des cas qui pourraient concerner plusieurs cantons ou pour lesquels la compétence cantonale n’a pas encore pu être établie.

Ainsi, les tâches de la police criminelle (enregistrement de plaintes, investigations, etc.) dans le secteur de la cybercriminalité en Suisse sont principalement assumées par les corps de police cantonaux et municipaux. Les compétences fédérales sont limitées. Cette structure peu centralisée offre la garantie d'une police proche des citoyens. Dans le cas, par exemple de la pornographie enfantine, la police cantonale étant plus proche de l'environnement des victimes et des auteurs sera la plus adaptée pour mener les enquêtes efficacement et avec succès.

Au vu de ce qui précède, la responsabilité du SCOCI consiste d’une part à coordonner de manière optimale les opérations menées entre les différents corps de police, et de permettre une transmission efficace des soupçons qui lui sont communiqués.