Historique et base légale

L’apparition d’une nouvelle forme de criminalité, profitant des possibilités techniques offertes par Internet et de son absence de frontières géographiques, a soulevé des enjeux majeurs en terme de poursuite pénale. Le système suisse, fortement marqué par le fédéralisme, a nécessité d’être renforcé par un service à même de répondre à ces nouveaux enjeux dans le domaine de la coordination et de la coopération policière au niveau national et international.

Sur mandat de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), un groupe de travail intercantonal chargé de la lutte contre les abus relatifs aux techniques d'information et de communication (Bekämpfung des Missbrauchs der Informations- und Kommunikationstechnik - BEMIK) s'est chargé, depuis juin 2000, des besoins de coordination policière les plus urgents dans le domaine de la criminalité sur Internet. Fin janvier 2001, le groupe de travail a publié un rapport proposant une série de mesures concrètes en vue d’améliorer la situation. S'appuyant sur ce rapport, le Département Fédéral de Justice et Police (DFJP) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) ont décidé de lutter conjointement contre la criminalité sur Internet et de mettre sur pied un service national de coordination en la matière, le SCOCI, au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol).

Les activités du service de coordination sont fondées sur un arrangement administratif conclu entre la Confédération et les cantons. Signé fin 2001 par le président de la CCDJP et la cheffe du DFJP, cet arrangement autorise la Confédération à assumer des tâches d'information et de coordination dans le domaine de la criminalité sur Internet. Toutefois, les délits relevant de la compétence des cantons restent soumis au droit cantonal formel en vigueur malgré l'existence d'un service de coordination national central.